Décret n° 2015-087/PR du 26 novembre 2015 portant création du comité national d'hydrographie, d'océanographie et de la cartographie marine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée sous l'autorité du Haut Conseil pour la Mer (HCM) un Comité National d'Hydrographie, d'Océanographie et de la Cartographie marine (CNHOC).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No