Décret n° 2016-064-PR 11-05-2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER).

Le présent décret crée l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER), dont il fixe les attributions et détermine l’organisation et le fonctionnement. L’agence est chargée d’assurer: la programmation et la réalisation des ouvrages d’électrification rurale; la mise en valeur du potentiel national en énergies renouvelables ; la promotion et la vulgarisation des énergies renouvelables; la conduite des procédures de passation des marchés d’électrification rurale et de développement des énergies renouvelables; la conception des dossiers techniques en liaison avec les administrations concernées, les opérateurs du secteur pour le compte des communautés rurales, en vue du financement des projets et programmes d’électrification rurale et des énergies renouvelables; la proposition de mécanismes de financement et de gestion des programmes d’électrification en milieu rural et de promotion des énergies renouvelables; l’encadrement des communautés rurales bénéficiaires des installations d’électrification et des ouvrages d’énergies renouvelables en milieu rural dans la gestion et la maintenance des dits ouvrages ; la mobilisation des institutions pour le financement de l’électrification rurale et le développement des énergies renouvelables ; la réalisation de toute autre action rentrant dans le cadre de sa mission et qui lui serait confiée par l’Etat. L’agence est dotée de: un conseil de surveillance; un conseil d’administration; et une direction générale.
La coalition nationale pour l’emploi des jeunes est dotée des organes suivants: le haut conseil; le comité de pilotage; le secrétariat permanent. Les modalités d’application du présent décret sont précisées par arrêté.