Décret n° 2016-064/PR portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables(AT2ER).

Le décret n° 2016-064/PR du 11 mai 2016 institue l’Agence Togolaise d’Électrification Rurale et des Énergies Renouvelables (AT2ER), en définissant son statut, ses missions, son organisation et son fonctionnement. Établissement public à caractère administratif, l’AT2ER est placée sous la tutelle technique du ministère de l’Énergie et la tutelle financière du ministère des Finances. Elle a pour mission principale de planifier, réaliser et promouvoir l’électrification rurale ainsi que le développement des énergies renouvelables au Togo. Elle est également chargée de mobiliser les financements, d’encadrer les communautés bénéficiaires, et de mettre en œuvre les projets en lien avec les politiques nationales et régionales en matière d’accès à l’énergie. L’agence est structurée autour de trois organes : un conseil de surveillance, un conseil d’administration et une direction générale. Chaque instance a des prérogatives précises en matière d’orientation, de gestion et de contrôle. La direction générale comprend quatre directions techniques spécialisées. Le financement de l’AT2ER provient notamment des contributions de la CEET, de prélèvements sur la consommation électrique, de dotations de l’État, de dons, et d’emprunts autorisés. L’ensemble des ressources est soumis à une gestion rigoureuse, encadrée par les règles comptables de l’OHADA et contrôlée par les institutions compétentes de l’État. Ce décret marque une étape stratégique pour renforcer l'accès à l’électricité en milieu rural et accélérer la transition énergétique au Togo.