Décret n° 2017-036/PR du 15/03/17 portant publication du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N'Ndjamena le 16 Février 2013.

Le présent décret publie le traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Ndjamena le 16 Février 2013. La CEN-SAD qui réunit la Libye, le Mali, le Niger, le Soudan et le Tchad, a comme objectifs: l’établissement d'une union économique globale basée sur une stratégie à travers un plan de développement complémentaire avec les plans nationaux de développement des pays concernés, englobant l'investissement dans les domaines agricole, industriel, énergétique, social et culturel; la suppression de toutes les restrictions qui entravent le rassemblement de ces pays par la prise de mesures nécessaires pour assurer; la libre circulation des personnes, des capitaux et des intérêts des ressortissants des États membres; la liberté de séjour, de propriété et d'exercice de l'activité économique; la liberté d'échange et de circulation des biens, des produits et services originaires des pays signataires; la promotion du commerce extérieur par une politique d'investissement dans les États membres; l’accroissement entre les États membres des moyens de transport et de communication terrestre, aérien et maritime par l'exécution de projets communs; la reconnaissance aux ressortissants des pays membres des mêmes droits, avantages et devoirs reconnus à leurs propres citoyens conformément aux dispositions de leurs constitutions respectives; l’harmonisation des systèmes éducatifs, pédagogiques, scientifiques et culturels dans les différents cycles de formation.