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Décret n° 2017-041/PR du 23/03/17 modifiant le décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie les dispositions de la section première du chapitre II du décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC). Il s’agit notamment des articles 4, 5, 6, 7, 7bis relatifs à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité de pilotage. Le comité de pilotage du Programme d’Urgence de Développement Communautaire, créé, sous l’autorité du Président de la République, a pour objet d’améliorer sensiblement l’accès des populations aux services sociaux et économiques de base, dans les zones peu ou mal desservies. Le PUDC est structuré autour de 3 composantes: Composante 1: le développement des infrastructures socioéconomiques de base ; Composante 2: le renforcement des capacités institutionnelles des acteurs nationaux et locaux; Composante 3: le développement de l’entrepreneuriat rural ; Composante 4 : le développement d’un système de géolocalisation des infrastructures et équipements. Le comité de pilotage est responsable de l’orientation stratégique du programme. A ce titre, il est notamment chargé de : faire le suivi de la mise en œuvre ; valider le plan de travail annuel et le budget y afférent ; approuver le rapport d’exécution technique et financière de chaque année; entériner les rapports narratifs et financiers relatifs à l’exécution du programme ; et examiner toute autre question relative à la mise en œuvre du programme notamment les rapports d’audit.
Date of text
Notes
Ce texte modifie le décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No