Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .

Le présent décret publie l'Accord qui crée la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC, signé à Pretoria, le 23 novembre 2012) en tant qu’institution spécialisée de l’Union Africaine (UA) dans le but d’aider ses Etats membres à améliorer leurs capacités en vue de mieux planifier, de mieux se préparer et de mieux répondre à des événements météorologiques extrêmes et à des catastrophes naturelles. A cet effet, l’objectif de l’Institution de l’ARC consiste à aider les Etats membres à réduire le risque de pertes et de dommages causés par des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses ciblées aux désastres plus rapidement et de manière financièrement avantageuse, objective et transparente.
Pour atteindre ses objectifs, la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) a pour fonctions : appui aux Parties pour améliorer l’évaluation des risques et leur gestion au moyen d’outils financiers modernes et innovants tels que le financement des risques et le transfert des risques ; appui aux Parties pour planifier et se préparer aux cas d’urgence résultant d’évènements météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles. L’Institution de l’ARC commencera par assister les parties dans la planification et la préparation pour les cas d’urgence résultant de la sécheresse, et étendra par la suite son mandat aux autres types d’évènements météorologiques extrêmes et catastrophes naturelles, tel que décidé par la Conférence des Parties ; appui aux Parties pour développer des plans d’urgence et de stratégies de gestion des risques pour les évènements météorologiques extrêmes et catastrophes naturelles et effectuer le suivi continu de l’efficacité de tels plans d’urgence et stratégies de gestion des risques; appui aux Parties pour évaluer l’impact financier des évènements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles; facilitation de la mutualisation des ressources financières des Parties pour fournir un financement d’urgence opportun, objectif et efficient, en vue d’aider à réduire les impacts des évènements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles; création et exploitation d’une Mutuelle d’assurance panafricaine de gestion des risques ou un dispositif financier sous la forme d’une Filiale de l’Institution de l’ARC ou d’une Entité Affiliée à celle-ci, afin de prendre part aux opérations d’assurance, de réassurance, de produits dérivés, et d’autres moyens de transfert des risques en vue de gérer de manière efficace l’acheminement de ce financement d’urgence; appui aux Parties pour mettre en place un crédit préventif régional ou un système de subventions renouvelables pour répondre aux événements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles plus graves.