Décret n° 2023-039/PR du 05/04/2023 portant création, attributions et organisation de la Société Togolaise de Manganèse (STM).

Avec ce Décret il est créé une société d’Etat dénommée «Société Togolaise de Manganèse», en abrégé «STM», pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.
La STM a pour objet l’exploitation, la valorisation et la commercialisation du manganèse au Togo. A ce titre, elle a notamment pour mission: - la mise en valeur de tous gisements de manganèse sur l’étendue du territoire; - la commercialisation du minerai de Manganèse et ses produits finis; - l’implémentation d’usines de transformation de manganèse au Togo; - la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à son objet social et à tout objet similaire ou connexe.
Le texte décrit l'organisation et le fonctionnement de la Société. Elle dotée d’un conseil de surveillance dont la composition, l’organisation et le fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises publiques. Elle est administrée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général recruté sur la base d’un contrat. Le directeur général est nommé et révoqué, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises publiques. Le conseil d’administration fixe les attributions du directeur général et sa rémunération conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.