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Décret n° 2023-112 /PR du 27/10/2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des aires protégées.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret créé et définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office National des Aires Protégées (ONAP).
L'ONAP a pour mission de préserver et valoriser la biodiversité et de maintenir les processus écologiques de façon durable dans les aires protégées de l’Etat. Le décret décrit, parmi les attributions de l'ONAP à ce titre, la gestion durable des aires protégées de l’Etat, affectées à la conservation à long terme de la biodiversité; la gestion du patrimoine foncier forestier qui constitue l’assise de la faune, de la flore et les plans d'eau; la valorisation et la promotion de la gestion participative des aires protégées pour le bien-être des populations riveraines; la réalisation des études nécessaires à la création, à l’extension ou à l'aménagement des aires protégées; la promotion du tourisme et de l'économie verte et la mise en œuvre des actions d'information, d'éducation, de communication et de sensibilisation relatives à la gestion durable des aires protégées; la mise en œuvre des actions nécessaires pour conserver ou obtenir des labels de réserves de biosphère et de patrimoine mondial naturel et/ou culturel pour renforcer la visibilité des aires protégées; la coordination des activités de recherche; la mobilisation des ressources nécessaires pour le financement durable des aires protégées.
L'organisation et le fonctionnement de l'ONAP ainsi que la gestion de son personnel et les dispositions financières font aussi l'objet du décret.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Togolaise du 04 janvier 2024.
Source language

French

Legislation Amendment
No