Décret n° 2024-067/PR du 12/12/2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise

Le présent décret définit et fixe les critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République togolaise.
Les critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle sont définis à partir des dimensions suivantes : santé ; éducation ; conditions de vie des ménages ; chocs et emploi. Chacune de ces dimensions énumérées se décline en indicateurs qui permettent de déterminer le niveau de privations auquel un ménage est exposé. La dimension chocs et emploi est composée de trois (03) indicateurs qui sont : risques climatiques, si le ménage a été exposé à une inondation, à une sècheresse ou à une invasion de ravageurs de récoltes ; insécurité, si le ménage a été affecté par des conflits armés ou des conflits éleveurs-agriculteurs ; chômage et sous-emploi, si un membre du ménage est un chômeur ou si la productivité de l’emploi d’un membre du ménage en âge de travailler est inadéquate par rapport à un autre emploi possible que ce membre est disposé à occuper et pour une durée de moins de trente-cinq (35) heures par mois.
Le critère de vulnérabilité à la pauvreté monétaire est défini par le revenu monétaire et/ou l’estimation des dépenses de consommation du ménage en les comparant au seuil alimentaire établi par l’enquête sur les conditions de vie des ménages. Est considéré comme vulnérable à la pauvreté monétaire, tout ménage dont le revenu ne permet pas de subvenir aux besoins alimentaires de ses membres.