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Décret n° 70-161 portant création du comité national de l'eau.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte création du comité national de l'eau, chargé de suivreles activités relatives à l'eau sur toute l'étendue du territoire national.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog92862.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 1er octobre 1970, p. 466 et 467.
Source language

French

Legislation Amendment
No