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Décret n° 80-179 du 26 juin 1980 rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la Société nationale des eaux et de l'électricité du Togo.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret abroge le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la Société nationale des eaux et de l'électricité du Togo.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No