Décret n° 80-250 du 21 octobre 1980 portant création de la direction de l’hydraulique et de l'Energie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée au sein du ministère des travaux publics, des mines, de l’énergie et des ressources hydrauliques une direction de l’hydraulique et de l’Energie.
Composé de trois (3) divisions, notamment une division de l’hydraulique urbaine et rurale; une division de l’hydrologie et une division de l’Energie, la direction de l’hydraulique et de l'Energie a pour mission d'appliquer la politique du gouvernement en matière d'hydraulique urbaine, rurale et d’Energie et de lui apporter les éléments de décision.
Elle élabore les textes réglementaires en matière de ressources hydrauliques et d'Energie et veille à leur application.
Composé de trois (3) divisions, notamment une division de l’hydraulique urbaine et rurale; une division de l’hydrologie et une division de l’Energie, la direction de l’hydraulique et de l'Energie a pour mission d'appliquer la politique du gouvernement en matière d'hydraulique urbaine, rurale et d’Energie et de lui apporter les éléments de décision.
Elle élabore les textes réglementaires en matière de ressources hydrauliques et d'Energie et veille à leur application.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No