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Décret n° 80-255 du 28 octobre 1980 portant réorganisation de la Direction générale du Plan et du développement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La direction générale du Plan et du développement, placée sous l'autorité du ministre ayant le plan dans ses attributions, a pour mission la préparation du plan national de développement économique et social, la recherche et la coordination des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, le contrôle de son exécution, l’évaluation de ses résultats et les propositions pour son réajustement.
La direction générale du Plan du développement comprend: la direction de la planification du développement, la direction du financement et du contrôle du plan la direction de la coordination du plan, la direction de la planification régionale et le centre de documentation technique.
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 72-158 du 7 juillet 1972.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No