Décret n° 81-093 du 06/041981 ordonnant la publication de l'amendement à la convention de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, adopté le 22 juin 1979 à Bonn.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret publie l'amendement à la convention de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, adopté le 22 juin 1979 à Bonn.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No