Décret n° 84-171 autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement hydroélectrique de Nangbeto dur le fleuve Mono.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte autorisation et déclaration d'utilité publique de l'aménagement hydroélectrique de Nangbeto dur le fleuve Mono.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise n° 27, 25 septembre 1984, p. 1 et 2.
Source language
French
Legislation Amendment
No