Décret n° 84-62 réglementant la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret réglemente la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel, 16 avril 1984, p. 291 à 294.
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No