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Décret n° 97 -108/PR portant organisation et attributions du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte organisation et attributions du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, chargé de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en ces domaines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog92933.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise,1er août 1997, p. 508.
Source language

French

Legislation Amendment
No