Décret n° 97-123/PR du 03 septembre 1997 portant découpage du plateau continental (offshore) et des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques.

Le présent décret fixe les limites du plateau continental (offshore), des bassins sédimentaires côtier et des Volta (offshore) en blocs sismiques pour la recherche des hydrocarbures et autres ressources énergétiques (gaz naturel, schistes bitumeux etc.). Ces zones peuvent faire l’objet de concession pour les recherches d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques.