Décret n°2012-005/PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB).

Le présent décret régit les comités de développement à la base (CDB). Ce sont: au niveau du village, le comité villageois de développement (CVO); au niveau du quartier de la ville, c’est le comité de développement de quartier (COQ).
Le comité de développement à la base est une institution d'initiative de développement local ayant pour vocation de: susciter chez les populations locales, l’esprit de participation au développement de leur village ou quartier dans une perspective de lutte contre la pauvreté et l'exclusion; mobiliser les énergies locales pour la résolution collective des problèmes de développement du village ou du quartier; aider à identifier les problèmes touchant au développement du village ou du quartier; organiser le milieu local pour le développement ; aider à la conception et à la réalisation des projets locaux ; canaliser et soutenir les initiatives locales de développement économique, social et culturel axées essentiellement sur une auto-assistance; entreprendre et encourager la mobilisation · des ressources internes et externes; assurer l’interface entre les partenaires au développement intervenant dans le village ou le quartier.
Par ailleurs, il définit les conditions d'existence des comités de développement à la base ; les organes des comités de développement à la base et le règlement des litiges.