Décret n°2014-173 du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer.

Le présent décret fixe l’organisation des services du conseiller pour la mer, conformément aux dispositions du décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'action de l'Etat en mer. Le Conseiller pour la mer anime et coordonne les travaux d’élaboration des politiques conduites au titre de l’action de l'Etat en mer. II est garant de la cohérence de ces politiques et de leur application. Les services du conseiller pour la mer sont ci-après: le cabinet ; le secrétariat de la mer. II préside les travaux interministériels relatifs à l'action de l’Etat en mer, notamment la conférence maritime qui l’assiste dans sa mission de coordination et d'information. La conférence maritime visée à l'alinéa ci-dessus est composé des chefs des services des administrations dotées d'attributions en mer et sur le littoral. Le Conseiller pour la mer étudie et propose les mesures qui tendent à améliorer l’efficacité de l’action de l'Etat en mer.