Décret nº 2005-093/PR portant attributions et organisation du Ministère des mines, énergie et eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions et organisation du Ministère des mines, énergie et eau. Ce ministère a pour mission d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière des mines, énergie, hydrocarbures, eau et assainissement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 4 octobre 2005, p. 3.
Source language
French
Legislation Amendment
No