Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières. Ce ministère a pour mission d'élaborer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière d'environnement, de ressources forestières et de faune, et d'élaborer la législation en matière de préservation de l'environnement, de prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances.
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Date of text
Notes
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret 2001-203/PR du 19novembre 2001 portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et des ressources forestières.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 4 octobre 2005, p. 11.
Source language
French
Legislation Amendment
No