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Décret nº 2007-049/PR portant création de la Société nouvelle des phosphates du Togo.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent décret porte création de la Société nouvelle des phosphates du Togo, société d'Etat ayant pour objet l', extraction, le traitement et la commercialisation du phosphate du Togo.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 14 mai 2007, p. 21.
Source language

French

Legislation Amendment
No