Décret nº 2011/022 portant création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion opérationnelle du Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion opérationnelle du Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 11 février 2011, p. 1 à 4.
Source language
French
Legislation Amendment
No