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Décret nº 2014-151 PR du 09 juillet 2014 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement de l’Agence nationale de volontariat (ANVT).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret définit la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de volontariat, conformément à la loi n° 2014-011 du 20 juin 2014 modifiant la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et règlementation du volontariat au Togo. L'agence a pour mission de valoriser les ressources humaines, à travers le volontariat et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres par la mise à disposition de compétences nationales.
Elle est chargée de développer l’engagement citoyen au sein de la population; améliorer l’employabilité des jeunes diplômés; renforcer les capacités des communautés de base et des structures d'appui. Ses domaines d’intervention sont : animation sociale et Développement communautaire ; administration générale ; éducation et orientation scolaire ; santé; agriculture et environnement; communication, science technique et statistique ; droit, équité et genre ; économie, gestion et finance ; gestion de projet.
Les organes d'administration et de gestion de l’agence sont: le conseil de surveillance ; le conseil d'administration ; et la direction générale.
Date of text
Notes
Ce décret est pris conformément à la loi n° 2014-011 du 20 juin 2014 modifiant la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et règlementation du volontariat au Togo.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No