Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon.

La présente loi autorise la ratification de la convention de minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto au Japon. Cette nouvelle convention internationale, adoptée par 140 Etats, a pour objectif de réduire la production et l’utilisation du mercure, en particulier lors de la fabrication de produits et lors de processus industriels. Elle concerne également la question du stockage et du traitement des déchets En effet, le mercure et ses différents composés ont en effet de graves effets sur la santé, notamment sur le cerveau provoquant des lésions neurologiques, rénales et intestinales. Enfin, le mercure enfoui sous terre finit très largement dans les rivières et les lacs et l'exposition humaine au mercure se produit notamment au travers de la consommation de poisson.