Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo

La présente loi concerne l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo. L’urbaniste est le spécialiste de l’aménagement des agglomérations. Il intègre dans ses approches les spécifi¬cités des sols, de l’environnement, de la démographie, des données socio-économiques et culturelles. Il est chargé notamment de l’élaboration des documents d’urbanisme de planification et d’urbanisme opérationnel notamment le schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols, les plans d’urbanisme de détail, les plans de lotissement et les plans de restructuration. Il réalise toutes les études relatives au développement des établissements humains viables, à savoir les expertises immobilières, les études d’impact, la programmation des services et équi¬pements. Le tableau de l’Ordre précise le ou les modes d’exercice choisis par l’urbaniste inscrit.