Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire

La présente loi a pour objet de garantir à terme, à chaque élève de l’enseignement de base, particulièrement aux élèves situés dans les zones les plus vulnérables, l’accès à une alimentation scolaire suffi sante et équilibrée et à promouvoir le développement de la production locale. Les principes qui soutiennent les interventions en matière d’alimentation scolaire sont décrits ci-après : le droit à l’alimentation est fondamental et l’alimentation des enfants est saine, équilibrée et diversifiée pour leur épanouissement ; l’alimentation scolaire assure l’équité entre les sexes et contribue à la réduction des disparités entre les filles et les garçons en milieu scolaire ; l’alimentation scolaire est multisectorielle ; l’alimentation scolaire assure durablement la promotion des produits locaux ; l’alimentation scolaire implique et responsabilise les collectivités territoriales et les communautés à la base ; et l’alimentation scolaire intègre l’éducation alimentaire et nutritionnelle dans les programmes d’enseignement. La couverture nationale se fait de manière progressive à travers l’utilisation des ressources techniques et fi nancières disponibles ou mobilisables aux niveaux central, régional et local. La présente loi s’applique à tous les acteurs et bénéficiaires de toute initiative en matière d’alimentation scolaire au Togo, qu’elle soit publique ou privée. La présente loi également prévoit approvisionnement et stockage des denrées alimentaires ; hygiène et sécurité sanitaire ; responsabilité des différents acteurs ; cadre de gestion et de pilotage ; et sanctions.