Loi n° 2025 - 006 du 14 avril 2025 Portant Lutte Contre les Changements Climatiques.

La présente loi, qui se compose de 6 Chapitres, a pour objet la lutte contre les changements climatiques ainsi que les effets et conséquences négatifs.
Son Chapitre 1 établit qu'à ce titre, elle vise notamment à: - établir les cadres politique, juridique et institutionnel de développement résilient aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone; - définir et développer les outils et mécanismes d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre; - valoriser durablement le potentiel économique des services écosystémiques et du capital naturel; - mettre en place des mécanismes de financement durable relatifs aux changements climatiques.
Ses dispositions s’appliquent: - à l’espace terrestre, maritime et aérien du Togo, notamment ses eaux intérieures, ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive, y compris le fond marin et le sous-sol, ses écosystèmes continentaux, côtiers et marins et les établissements humains sous la souveraineté de l’État; - aux secteurs, actions, activités, mesures et initiatives, susceptibles d’avoir un impact sur les changements climatiques, notamment, agriculture, forêt et autres affectations des terres, énergie, transports, production d’électricité, procédé de production industrielle utilisation des produits, gestion des déchets.
Les principes fondamentaux sur lesquels la présente loi repose sont détaillés par le texte et ils incluent le principe de précaution, le principe de développement durable, le principe pollueur-payeur, le principe d'équité etc.
Le Chapitre 2 de la Loi traite de la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques et décrit les missions de l’Etat et des collectivités ainsi que le cadre institutionnel de lutte contre les changements climatiques.
Le Chapitre 3 établit les outils de lutte contre les changements climatiques et le Chapitre 4 les ressources et les mesures incitatives à ce fin.
Le chapitre 5 règle les inspections, les infractions et les sanctions et le texte est terminé par des dispositions diverses et finales, au Chapitre 6.