Loi n° 80-2 du 26 septembre 1980 autorisant la ratification de l’accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi ratifie de l’accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No