Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.

La présente loi crée les chambres régionales de métiers ayant pour missions de représenter les intérêts professionnels des artisans de leur ressort territorial auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux; et de de contribuer au développement du secteur professionnel concerné par toute action légale d'intervention et, partant, au développement économique et social du pays.
A ce titre, elles sont chargées, entre autres, de la formation professionnelle (d'organiser l'apprentissage; d'organiser des stages de formation et de perfectionnement professionnel). Les organes des chambres régionales de métiers sont: l'Assemblée générale, composée de membres élus; le bureau exécutif; et les commissions spécialisées. Un décret en Conseil des ministres détermine les modalités d'application de la présente loi.