Plan d’Action Forestier National (PAFN; 2011-2019).
Country
Type of law
Policy
Abstract
Suite à la forte dégradation des ressources forestières, le Togo a entrepris une planification stratégique forestière dans une vision globale à l’horizon 2035 à travers trois (3) plans d’action forestiers nationaux (PAFN), notamment PAFN 1: 2011-2019; PAFN 2 : 2020-2027; PAFN 3: 2028-2035.
Fondé sur les principes de partenariat, de durabilité, de coopération, de souveraineté et de participation, le plan d’action forestier national (PAFN 1) 2011-2019, objet de notre analyse, a pour objectif principal d’impulser la responsabilisation de tous les acteurs, étatiques et non-étatiques, à la gestion du milieu naturel pour un relèvement notoire de la couverture forestière nationale. Il s’agit spécifiquement de renforcer le cadre juridique et réglementaire dans le secteur forestier pour formaliser les interventions des divers acteurs; renforcer les moyens d’intervention du service forestier pour une conduite optimale de la politique forestière; redynamiser l’approche participative et le processus de la décentralisation dans le secteur forestier; restructurer et protection du domaine forestier; développer des filières forestières; développer la recherche forestière pour une adaptation du secteur forestier aux changements climatiques; et renforcer le partenariat et la communication dans le secteur forestier.
Pour réaliser cet objectif principal, les objectifs spécifiques ont été déclinés en 5 axes stratégiques (Ax), notamment Promotion d’une production forestière soutenue (Ax 1); Restauration des peuplements dégradés et conservation de la biodiversité (Ax 2); Développement d’un partenariat efficace autour de la gestion des forêts (Ax 3); Amélioration des cadres institutionnel, juridique et législatif du secteur forestier (Ax 5); et Développement de la recherche forestière (Ax 4).
Pour assurer la sécurité alimentaire, l’aide alimentaire et la nutrition, et combattre la pénurie alimentaire, le plan d’action forestier national envisage la protection des terres arables à travers le Projet National de conservation et de réhabilitation des écosystèmes de montagnes (Ax 1).
Dans le cadre de l’agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et plus durables, le PAFN 1, par le biais d’une approche globale ou intégrée, prévoit promouvoir la durabilité des systèmes agro-forestiers et la conservation des sols et de la biodiversité et à maintenir leur rapport avec les systèmes de production tels que l'agriculture, l'élevage et la pêche (Axe stratégique 1; 2 et 5). En outre, il compte promouvoir des schémas d’aménagement intégré, des couloirs et aires de pâturage pour l’élevage de transhumance. En ce qui concerne la réduction de la pauvreté rurale, le PAFN 1 envisage le développement et l’aménagement des forêts communautaires et villageoises (DAFCV) afin d’impliquer les populations locales à la gestion durable des forets (GDF), faciliter leur accès aux produits forestiers ligneux et non ligneux et améliorer ainsi leurs conditions de vie. La mise en œuvre du projet permettra de renforcer la responsabilité et la capacité des populations à créer et à gérer leur propre forêt. En outre, cette initiative permettra la régénération de la diversité végétale et animale et favoriser l’écotourisme (Ax 1), puis intégrer le secteur forestier au développement rural (Ax 4). Il vise compiler, évaluer et identifier les lacunes relatives aux statistiques et à la gestion forestières; initier une recherche sur la capacité du secteur forestier à générer des revenus.
Pour activer les systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, le PAFN 1 prévoit l’instauration d’une certification forestière qui valorise tous les produits forestiers non ligneux (PFNL) dans le cadre du commerce international et taxer la circulation de ces produits à l’intérieur du pays (plantes fourragères vers les marchés de mouton, cure-dents, plantes médicinales, fruits et graines, miel, mise en place des mesures incitatives à l’endroit des reboiseurs..). C’est l’occasion aussi de revoir à la hausse la taxe sur la circulation du charbon, sécurisation au plan foncier des investissements privés (Ax 3). En outre, le plan d’action forestier national compte améliorer la fiscalité forestière (Ax 4). Enfin, le plan vise valoriser les systèmes de connaissances autochtones et des méthodes de recherche participative afin de développer et incorporer les techniques de surveillance et d'évaluation des forêts ; intégrer les préoccupations des collectivités territoriales dans les programmes de recherche.
Pour améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, le PAFN 1 prévoit accroitre la couverture forestière nationale afin de contribuer à la mitigation des effets des changements climatiques (Ax 1), cette action sera mise en œuvre à travers divers projets notamment le Projet National de conservation et de réhabilitation des écosystèmes de montagnes, où l’érosion et l’ensablement engendre des pertes de terres cultivables. La Direction des Ressources Forestières, mais également plusieurs départements ministériels sont directement impliqués dans sa mise en œuvre du PAFN.
Enfin, le PAFN 1 prévoit un dispositif de suivi-évaluation, avec une forte implication des organisations de la société civile, le secteur privé et des communautés à la base, pour assurer sa mise en œuvre effective.
Fondé sur les principes de partenariat, de durabilité, de coopération, de souveraineté et de participation, le plan d’action forestier national (PAFN 1) 2011-2019, objet de notre analyse, a pour objectif principal d’impulser la responsabilisation de tous les acteurs, étatiques et non-étatiques, à la gestion du milieu naturel pour un relèvement notoire de la couverture forestière nationale. Il s’agit spécifiquement de renforcer le cadre juridique et réglementaire dans le secteur forestier pour formaliser les interventions des divers acteurs; renforcer les moyens d’intervention du service forestier pour une conduite optimale de la politique forestière; redynamiser l’approche participative et le processus de la décentralisation dans le secteur forestier; restructurer et protection du domaine forestier; développer des filières forestières; développer la recherche forestière pour une adaptation du secteur forestier aux changements climatiques; et renforcer le partenariat et la communication dans le secteur forestier.
Pour réaliser cet objectif principal, les objectifs spécifiques ont été déclinés en 5 axes stratégiques (Ax), notamment Promotion d’une production forestière soutenue (Ax 1); Restauration des peuplements dégradés et conservation de la biodiversité (Ax 2); Développement d’un partenariat efficace autour de la gestion des forêts (Ax 3); Amélioration des cadres institutionnel, juridique et législatif du secteur forestier (Ax 5); et Développement de la recherche forestière (Ax 4).
Pour assurer la sécurité alimentaire, l’aide alimentaire et la nutrition, et combattre la pénurie alimentaire, le plan d’action forestier national envisage la protection des terres arables à travers le Projet National de conservation et de réhabilitation des écosystèmes de montagnes (Ax 1).
Dans le cadre de l’agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et plus durables, le PAFN 1, par le biais d’une approche globale ou intégrée, prévoit promouvoir la durabilité des systèmes agro-forestiers et la conservation des sols et de la biodiversité et à maintenir leur rapport avec les systèmes de production tels que l'agriculture, l'élevage et la pêche (Axe stratégique 1; 2 et 5). En outre, il compte promouvoir des schémas d’aménagement intégré, des couloirs et aires de pâturage pour l’élevage de transhumance. En ce qui concerne la réduction de la pauvreté rurale, le PAFN 1 envisage le développement et l’aménagement des forêts communautaires et villageoises (DAFCV) afin d’impliquer les populations locales à la gestion durable des forets (GDF), faciliter leur accès aux produits forestiers ligneux et non ligneux et améliorer ainsi leurs conditions de vie. La mise en œuvre du projet permettra de renforcer la responsabilité et la capacité des populations à créer et à gérer leur propre forêt. En outre, cette initiative permettra la régénération de la diversité végétale et animale et favoriser l’écotourisme (Ax 1), puis intégrer le secteur forestier au développement rural (Ax 4). Il vise compiler, évaluer et identifier les lacunes relatives aux statistiques et à la gestion forestières; initier une recherche sur la capacité du secteur forestier à générer des revenus.
Pour activer les systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, le PAFN 1 prévoit l’instauration d’une certification forestière qui valorise tous les produits forestiers non ligneux (PFNL) dans le cadre du commerce international et taxer la circulation de ces produits à l’intérieur du pays (plantes fourragères vers les marchés de mouton, cure-dents, plantes médicinales, fruits et graines, miel, mise en place des mesures incitatives à l’endroit des reboiseurs..). C’est l’occasion aussi de revoir à la hausse la taxe sur la circulation du charbon, sécurisation au plan foncier des investissements privés (Ax 3). En outre, le plan d’action forestier national compte améliorer la fiscalité forestière (Ax 4). Enfin, le plan vise valoriser les systèmes de connaissances autochtones et des méthodes de recherche participative afin de développer et incorporer les techniques de surveillance et d'évaluation des forêts ; intégrer les préoccupations des collectivités territoriales dans les programmes de recherche.
Pour améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, le PAFN 1 prévoit accroitre la couverture forestière nationale afin de contribuer à la mitigation des effets des changements climatiques (Ax 1), cette action sera mise en œuvre à travers divers projets notamment le Projet National de conservation et de réhabilitation des écosystèmes de montagnes, où l’érosion et l’ensablement engendre des pertes de terres cultivables. La Direction des Ressources Forestières, mais également plusieurs départements ministériels sont directement impliqués dans sa mise en œuvre du PAFN.
Enfin, le PAFN 1 prévoit un dispositif de suivi-évaluation, avec une forte implication des organisations de la société civile, le secteur privé et des communautés à la base, pour assurer sa mise en œuvre effective.
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No