Plan d’actions 2021-2025. Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan d’actions 2021-2025 qui porte Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est un document sectoriel du Togo à portée nationale qui a pour objectif global d’"améliorer la gestion des ressources minières afin qu’elles profitent aux populations et contribuent au développement du pays". Cet objectif global est en phase avec les orientations stratégiques qui se déclinent en sept objectifs stratégiques également définis en fonction des différentes catégories des exigences de l’ITIE.
Les objectifs spécifiques de la mise en œuvre du processus ITIE sont fixés comme ci-après : 1. renforcer la gouvernance interne des organes de l’ITIE et les capacités des membres du groupe multipartite pour un suivi efficace de tous les aspects des divulgations; 2. promouvoir les réformes dans les différents domaines en lien avec l’ITIE pour améliorer la transparence des licences et contrats et les divulgations systématiques; 3. renforcer la transparence sur le potentiel du secteur à travers le suivi de l’exploitation et de la production minière ; 4. déterminer la contribution du secteur minier dans la mobilisation des ressources publiques; 5. promouvoir la reddition des comptes sur l'utilisation des revenus ; 6. déterminer la contribution économique et sociale du secteur minier pour l’amélioration des conditions de vie des populations et le renforcement des capacités des acteurs; 7. réaliser des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l'ITIE au Togo. La mise en œuvre de l’ITIE au Togo sur la période 2021-2025 se fera par quarante-six activités déclinées en deux-cent-six sous-activités.
La mise en œuvre du plan d’actions 2021-2025 est financé grâce à des sources de financement variées, à savoir le budget national de l’Etat et l’appui financier de divers partenaires techniques et financiers.
La mise en œuvre de chaque tranche annuelle du plan d’actions relève de la responsabilité de chaque structure, en l’occurrence le Secrétariat technique (ST), le collège des organisations de la société civile (OSC), l’administration publique (AP) et les industries extractives (IE). De plus, elle sera assurée à travers les instances de mise en œuvre de l’ITIE.
Le suivi sera assuré par le Secrétariat technique (ST) et le groupe multipartite (GMP), à savoir le Conseil national de supervision et le Comité de pilotage. Le suivi de la mise en œuvre des activités portera sur l’état de réalisation des sous-activités à partir des indicateurs associés. Le Secrétariat technique produira un rapport à mi-parcours et un rapport d’avancement qui seront soumis au Comité de Pilotage pour examen et adoption.
Les objectifs spécifiques de la mise en œuvre du processus ITIE sont fixés comme ci-après : 1. renforcer la gouvernance interne des organes de l’ITIE et les capacités des membres du groupe multipartite pour un suivi efficace de tous les aspects des divulgations; 2. promouvoir les réformes dans les différents domaines en lien avec l’ITIE pour améliorer la transparence des licences et contrats et les divulgations systématiques; 3. renforcer la transparence sur le potentiel du secteur à travers le suivi de l’exploitation et de la production minière ; 4. déterminer la contribution du secteur minier dans la mobilisation des ressources publiques; 5. promouvoir la reddition des comptes sur l'utilisation des revenus ; 6. déterminer la contribution économique et sociale du secteur minier pour l’amélioration des conditions de vie des populations et le renforcement des capacités des acteurs; 7. réaliser des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l'ITIE au Togo. La mise en œuvre de l’ITIE au Togo sur la période 2021-2025 se fera par quarante-six activités déclinées en deux-cent-six sous-activités.
La mise en œuvre du plan d’actions 2021-2025 est financé grâce à des sources de financement variées, à savoir le budget national de l’Etat et l’appui financier de divers partenaires techniques et financiers.
La mise en œuvre de chaque tranche annuelle du plan d’actions relève de la responsabilité de chaque structure, en l’occurrence le Secrétariat technique (ST), le collège des organisations de la société civile (OSC), l’administration publique (AP) et les industries extractives (IE). De plus, elle sera assurée à travers les instances de mise en œuvre de l’ITIE.
Le suivi sera assuré par le Secrétariat technique (ST) et le groupe multipartite (GMP), à savoir le Conseil national de supervision et le Comité de pilotage. Le suivi de la mise en œuvre des activités portera sur l’état de réalisation des sous-activités à partir des indicateurs associés. Le Secrétariat technique produira un rapport à mi-parcours et un rapport d’avancement qui seront soumis au Comité de Pilotage pour examen et adoption.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2021-2025
Repealed
No
Publication reference
Comité de pilotage. Sécretariat téchnique.
Source language
French
Legislation Amendment
No