Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau (PANGIRE) Togo 2010-2025.
Country
Type of law
Policy
Abstract
« A l'horizon 2025 les ressources en eau du Togo seront mobilisées, exploitées et gérées en garantissant, à tous les fils et filles, l’équité et la paix sociales, la durabilité environnementale et l’efficience économique. Les besoins essentiels seront assurés pour l’alimentation des populations, le développement de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme et des loisirs, la préservation des écosystèmes et dans le respect des engagements internationaux, régionaux et sous-régionaux », telle est la vision du Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau-Togo L’objectif global du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau est de contribuer à la mise en place progressive d’un cadre de gestion de l’eau, adaptée au contexte national, conforme aux orientations juridiques, politiques et stratégiques définies par le Gouvernement togolais et respectant les principes reconnus au plan international en matière de gestion rationnelle et durable des ressources en eau et de l’environnement. Spécifiquement, ce Plan d’actions vise à : définir et planifier la mise en œuvre du cadre futur de gestion intégrée des ressources en eau; et identifier les principales actions spécifiques à entreprendre et proposer les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Pour atteindre ses objectifs, quatre (4) orientations prioritaires ont été retenues: promouvoir un cadre favorable à une bonne gouvernance de l’eau selon l’approche GIRE; assurer un accès équitable et durable à l’eau potable et à l’assainissement aux populations; garantir la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour l’ensemble des activités économiques; assurer la santé, la sécurité publique et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité. Chacune de ces orientations prioritaires stratégiques se décline en axes d’intervention et actions.
Ce Plan propose de promouvoir un cadre favorable à une bonne gouvernance de l’eau selon l’approche GIRE (Orientation Prioritaire I) à travers trois (3) axes d’interventions. Premièrement, créer un environnement propice à la bonne gouvernance de l’eau (adopter et mettre en œuvre un cadre juridique approprié; élaborer/actualiser périodiquement le document de politique nationale de l’eau et ses stratégies; mettre et veiller à la mise en cohérence les politiques et stratégies sectorielles liées à l’eau avec la politique nationale de l’eau; mettre en place des mécanismes financiers incitatifs et dissuasifs; renforcer la coopération internationale et l’intégration régionale en matière de gestion intégrée des ressources en eau partagées); Deuxièmement, réformer le cadre institutionnel et assurer le renforcement des capacités (restructurer et redynamiser les services et départements administratifs de l’État impliqués dans le secteur de l’eau ; mettre en place les organes GIRE; clarifier les rôles et responsabilités des acteurs; renforcer les approches trans-sectorielles et mettre en place des comités intersectoriels et des comités de concertation ; développer une participation effective de tous les acteurs et parties prenantes); et troisièmement, développer et appliquer les instruments de gestion adaptés (mettre en place un Système Intégré d’Information sur l’Eau (SIIE); mettre en œuvre le plan d’action national GIRE et l’actualiser périodiquement; élaborer et mettre en œuvre les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE); adopter et mettre en œuvre l’approche par la demande; mettre en place des mécanismes de prévention et de résolution des conflits ; mettre en place des mécanismes de lutte contre les risques et effets négatifs liés à l’eau; protéger les ressources en eau ; développer les ressources humaines; développer la recherche action; développer un plan de communication; mettre en place une police opérationnelle de l’eau).
Afin d’assurer un accès équitable et durable à l’eau potable et à l’assainissement aux populations (Orientation Prioritaire II), ce plan prévoit deux (2) axes d’intervention. Il s’agissant notamment de garantir les services d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (AEPA) aux populations (améliorer les services d’AEPA en milieu rural et semi-urbain; améliorer les services d’AEPA en milieu urbain; assurer une eau potable de qualité); faire jouer aux différentes catégories d’acteurs leurs rôles (transférer effectivement les compétences et responsabilités aux usagers et collectivités territoriales en matière d’AEPA; faire participer le secteur privé à la gestion des systèmes d’AEPA).
Ce PANGIRE entend garantir la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour l’ensemble des activités économiques (Orientation Prioritaire III), notamment développer et moderniser les différentes branches d’activités économiques (promouvoir une hydraulique agricole moderne non dommageable pour l’environnement et les écosystèmes ; promouvoir un élevage moderne avec une perspective de sédentarisation progressive des éleveurs du cheptel ovin, caprin et bovin ; promouvoir le transport par voie d’eau ; promouvoir le secteur industriel ; développer l’énergie hydroélectrique ; développer les activités halieutiques et aquacoles ; encourager la promotion de toutes autres activités liées à l’eau) ; et planifier, arbitrer et satisfaire judicieusement les besoins en eau des différentes branches d’activités (définir une stratégie de mobilisation des ressources en eau ; planifier et équilibrer la satisfaction des différentes demandes ; préserver la quantité et la qualité de la ressource).
Enfin, le Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau-Togo prévoit d’assurer la santé, la sécurité publique, et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité (Orientation Prioritaire IV). Il s’agira d’assurer la protection de la santé publique (assurer la disponibilité permanente d’une eau potable de qualité conforme aux normes et d’un environnement sain; améliorer la salubrité des zones d’habitat et des plans d’eau) ; et d’autre part, assurer la prévention des risques naturels liés à l’eau et conserver les écosystèmes aquatiques (prévenir les risques naturels liés à l’eau ; protéger les zones humides ; assurer la durabilité des milieux naturels). Ce plan définit ses modalités de mise en œuvre, notamment les phases et chronogramme d’exécution ; le pilotage, coordination et suivi-évaluation du plan (mécanisme de coordination et de pilotage, structure de coordination et de suivi, comité de pilotage, mécanisme de suivi-évaluation, tableau de bord et indicateur de performance, mécanisme d'audit) ; et des facteurs de risque et mesures d'atténuation.
Ce Plan propose de promouvoir un cadre favorable à une bonne gouvernance de l’eau selon l’approche GIRE (Orientation Prioritaire I) à travers trois (3) axes d’interventions. Premièrement, créer un environnement propice à la bonne gouvernance de l’eau (adopter et mettre en œuvre un cadre juridique approprié; élaborer/actualiser périodiquement le document de politique nationale de l’eau et ses stratégies; mettre et veiller à la mise en cohérence les politiques et stratégies sectorielles liées à l’eau avec la politique nationale de l’eau; mettre en place des mécanismes financiers incitatifs et dissuasifs; renforcer la coopération internationale et l’intégration régionale en matière de gestion intégrée des ressources en eau partagées); Deuxièmement, réformer le cadre institutionnel et assurer le renforcement des capacités (restructurer et redynamiser les services et départements administratifs de l’État impliqués dans le secteur de l’eau ; mettre en place les organes GIRE; clarifier les rôles et responsabilités des acteurs; renforcer les approches trans-sectorielles et mettre en place des comités intersectoriels et des comités de concertation ; développer une participation effective de tous les acteurs et parties prenantes); et troisièmement, développer et appliquer les instruments de gestion adaptés (mettre en place un Système Intégré d’Information sur l’Eau (SIIE); mettre en œuvre le plan d’action national GIRE et l’actualiser périodiquement; élaborer et mettre en œuvre les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE); adopter et mettre en œuvre l’approche par la demande; mettre en place des mécanismes de prévention et de résolution des conflits ; mettre en place des mécanismes de lutte contre les risques et effets négatifs liés à l’eau; protéger les ressources en eau ; développer les ressources humaines; développer la recherche action; développer un plan de communication; mettre en place une police opérationnelle de l’eau).
Afin d’assurer un accès équitable et durable à l’eau potable et à l’assainissement aux populations (Orientation Prioritaire II), ce plan prévoit deux (2) axes d’intervention. Il s’agissant notamment de garantir les services d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement (AEPA) aux populations (améliorer les services d’AEPA en milieu rural et semi-urbain; améliorer les services d’AEPA en milieu urbain; assurer une eau potable de qualité); faire jouer aux différentes catégories d’acteurs leurs rôles (transférer effectivement les compétences et responsabilités aux usagers et collectivités territoriales en matière d’AEPA; faire participer le secteur privé à la gestion des systèmes d’AEPA).
Ce PANGIRE entend garantir la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour l’ensemble des activités économiques (Orientation Prioritaire III), notamment développer et moderniser les différentes branches d’activités économiques (promouvoir une hydraulique agricole moderne non dommageable pour l’environnement et les écosystèmes ; promouvoir un élevage moderne avec une perspective de sédentarisation progressive des éleveurs du cheptel ovin, caprin et bovin ; promouvoir le transport par voie d’eau ; promouvoir le secteur industriel ; développer l’énergie hydroélectrique ; développer les activités halieutiques et aquacoles ; encourager la promotion de toutes autres activités liées à l’eau) ; et planifier, arbitrer et satisfaire judicieusement les besoins en eau des différentes branches d’activités (définir une stratégie de mobilisation des ressources en eau ; planifier et équilibrer la satisfaction des différentes demandes ; préserver la quantité et la qualité de la ressource).
Enfin, le Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau-Togo prévoit d’assurer la santé, la sécurité publique, et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité (Orientation Prioritaire IV). Il s’agira d’assurer la protection de la santé publique (assurer la disponibilité permanente d’une eau potable de qualité conforme aux normes et d’un environnement sain; améliorer la salubrité des zones d’habitat et des plans d’eau) ; et d’autre part, assurer la prévention des risques naturels liés à l’eau et conserver les écosystèmes aquatiques (prévenir les risques naturels liés à l’eau ; protéger les zones humides ; assurer la durabilité des milieux naturels). Ce plan définit ses modalités de mise en œuvre, notamment les phases et chronogramme d’exécution ; le pilotage, coordination et suivi-évaluation du plan (mécanisme de coordination et de pilotage, structure de coordination et de suivi, comité de pilotage, mécanisme de suivi-évaluation, tableau de bord et indicateur de performance, mécanisme d'audit) ; et des facteurs de risque et mesures d'atténuation.
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No