Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Togo.

Le présent Plan National de mise en œuvre (PNM) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants est un document sectoriel du Togo à portée nationale qui a pour objectif principal d'assurer une meilleure gestion des polluants organiques persistants aux fins de la protection de la santé des personnes et de l'environnement contre leurs effets néfastes, conformément aux dispositions de la Convention.
Le Togo mettra donc en œuvre des mesures de gestion écologiquement rationnelles des POP, avec comme but ultime, la réduction voire l'élimination des rejets et/ou de leurs sources. Le Gouvernement Togolais soutiendra sa vision politique par deux principes fondamentaux, le principe de précaution et le principe de prévention. Les autres principes à prendre également en compte sont relatifs à : (i) l'étude d'impact comme outil d'évaluation des risques; (ii) la coordination et la coopération intersectorielles dans la gestion de POP et des autres produits chimiques dangereux; (iii) une stratégie basée sur des connaissances scientifiques d'identification et de caractérisation des substances concernées; (iv) le principe pollueur payeur ; et (v) la coopération régionale et internationale en matière de POP et autres produits chimiques dangereux.
Afin de la mise en œuvre efficace et efficiente du PNM, le Gouvernement s'engage: (i) à mobiliser les ressources matérielles et financières conséquentes, tant au plan interne qu’au plan externe; (ii) à intégrer les actions stratégiques inscrites dans le PNM, dans les orientations stratégiques de développement, la politique de l'environnement et les politiques sectorielles (entre autres, de l'agriculture, de l'industrie, d'hygiène et salubrité, de l'énergie, de santé, de transport, du commerce, etc.); (iii) à internaliser les dispositions pertinentes de la Convention de Stockholm dans le corpus juridique national; et (iv) à vulgariser toutes les informations résultant de la mise en œuvre de la Convention auprès de toutes les parties prenantes.
Afin de répondre aux obligations de la Convention, les mesures prévues par le plan national de mise en œuvre de la Convention sur les POP au Togo touchent entièrement les domaines d'intervention contenus dans les termes de référence ayant servi de base à la mise à jour du PNM qui sont : - Renforcement des institutions et des réglementations - Gestion des rejets résultant d'une production non intentionnelle de PCDD/PCDF, HCB et PCB - Gestion des substances inscrites à l’annexe A, partie I : Pesticides POP - Gestion des substances inscrites à l’annexe A, partie II : PCB - Gestion des substances inscrites à l’annexe A, partie IV : hexaBDE et heptaBDE, l’Annexe A, partie V : tetraBDE et pentaBDE et l’Annexe A, partie I : HBB - Gestion des substances inscrites à l’annexe B : DDT - Gestion des substances inscrites à l’annexe B, partie III : SPFO, leurs sels et FSPFO - Gestion des stocks obsolètes des POP intentionnels, sites contaminés et déchets - Recensement et gestion appropriée des sites contaminés (produits chimiques inscrits aux annexes A, B et C) - Échange d'informations - Sensibilisation, Information et Éducation du grand public - Surveillance - Évaluation de l'efficacité - Établissement de rapports - Recherche Développement.
Pour chaque plan d'action, les thèmes traités sont les suivants: problématique, but, objectifs, mesures ou activités, résultats attendus et acteurs concernés. Ces domaines d'intervention sont intersectoriels et la mise en œuvre des mesures y afférentes nécessite la participation de plusieurs catégories d'acteurs.
Il a été ensuite établi le calendrier de mise en œuvre de chaque plan d'action avec des indicateurs de réalisation.