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Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Togo,2006

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Dans le cadre de la mise en œuvre Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs), le Togo a élaboré son Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs (PNM) en mars 2006. L’objectif poursuivi est d’assurer une meilleure gestion des POPs aux fins de protection de la santé des personnes et de l’environnement contre leurs effets néfastes, conformément aux dispositions de la Convention. Les Domaines d’intervention et priorités du Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Togo sont : Echange d’informations; Gestion des substances inscrites à l’Annexe A, partie I : Pesticides POPs ; Gestion des substances inscrites à l’Annexe A, partie II : PCB; Recherche –développement; Sensibilisation, Information et Education du grand public; Gestion des stocks obsolètes intentionnels, sites et déchets; Surveillance; Renforcement des institutions et des réglementations; Etablissement de rapports; Gestion des rejets résultant d’une production non intentionnelle de PCDD/PCDF, HCB et PCB ; Gestion des substances inscrites à l’Annexe B : DDT ; Stocks obsolètes de POPs intentionnels, recensement et gestion appropriée des sites contaminés (produits chimiques inscrits aux Annexes A, B et C).
Date of text
Repealed
No
Source language

English

Legislation Amendment
No