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Politique nationale de l’eau du Togo, 2010

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
La Politique nationale de l’eau du Togo, adoptée le 04 aout 2010, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, afin que celle-ci ne devienne un facteur limitant du développement socioéconomique.
Spécifiquement, elle prévoit la satisfaction des besoins en eau, en quantité et en qualité, d’une population en croissance, ainsi que ceux des divers secteurs de l’économie nationale en développement, en veillant au respect des écosystèmes aquatiques et en préservant les besoins des générations futures; la protection des hommes et des biens contre les actions agressives de l’eau et contre les diverses pollutions et la lutte contre les végétaux aquatiques envahissant les plans d’eau; la promotion d’une coopération sous régionale et internationale pour la gestion des eaux transfrontalières afin de prévenir les conflits liés à l’utilisation des ressources en eau; la répartition de l’eau entre les divers usages, activités ou travaux, de manière à concilier les exigences de la santé, de la salubrité publique et de la protection contre les inondations, de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie, de la production d’énergie hydroélectrique, des transports, du tourisme, des loisirs ainsi que toute autre activité humaine légalement exercée; la planification de l’utilisation et la gestion des ressources en eau à l’échelle des bassins hydrographiques; et le partage solidaire des charges entre l’Etat, les collectivités territoriales et les usagers afin d’alléger le poids du secteur de l’eau sur les finances publiques.
Fondée sur les principes de l’équité, la subsidiarité, le développement harmonieux des régions, la gestion par bassin hydrographique ou système d’aquifères, l’utilisation pérenne des ressources en eau, la protection des usagers et de la nature, le préleveur-payeur, le pollueur-payeur, la participation, la démarche transversale, cette Politique s’articule autour de quatre orientations stratégiques. Il s’agit notamment de promouvoir un cadre favorable à une bonne gouvernance de l’eau selon l’approche GIRE; améliorer l’accès équitable et durable à l’eau potable et à l’assainissement aux populations rurales, semi-urbaines et urbaines; garantir la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour l’ensemble des activités économiques; et assurer la santé, la sécurité publique et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité.
Par ailleurs, la Politique nationale de l’eau du Togo entend promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau; la prise en compte de l’environnement; la gestion des crises liées à l’eau; la coopération internationale relative aux eaux transfrontalières; les politiques et stratégies sous-sectorielles (approvisionnement en eau potable et assainissement, agriculture, hydroélectricité, assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, mines, Industries et artisanat, Faune, flore et biodiversité, la Santé publique); la stratégie de renforcement des capacités; et la stratégie de financement de la politique nationale de l’eau.
Le cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau est animé par les acteurs regroupés dans les catégories suivantes: les institutions publiques, les collectivités territoriales, les opérateurs publics ou privés, les ONG et les organisations de la société civile.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No