Politique Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (PNEA).
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Politique Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (PNEA) est un document sectoriel du Togo à portée nationale qui, à l'horizon 2030, a pour objectif principal de mieux faire connaitre, mobilisér, exploitér et gérér les ressources en eau du Togo, en garantissant à toute la population et à tous les usages, un accès équitable, durable et à un coût abordable aux services d’eau et d’assainissement performants, dans un environnement protégé, contribuant au développement durable du pays.
Afin d’asseoir la vision, les trois (3) missions suivantes sont assignées au secteur de l’eau et de l’assainissement: (i) garantir la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour contribuer au développement de l’AEPA, de l’agriculture, de l’hydroélectricité, des industries, des mines, du transport, du tourisme, des loisirs de la faune etc.; (ii) assurer l’accès aux services de l’eau potable ; et (iii) améliorer l’accès aux services adéquats d’assainissement.
L’objectif global du secteur est de contribuer au développement socio-économique durable du pays, à travers la satisfaction des besoins de tous les usages d’eau, dans un cadre de vie assaini, et prenant en compte la préservation de l’environnement, l’équité sociale et l’atténuation des effets du changement climatique.
Les objectifs spécifiques de développement sont d’assurer durablement: a. la disponibilité et l’utilisation des ressources en eau pour tous les usages dans un contexte marqué par une population en forte croissance, une économie en développement et un environnement affecté par les changements climatiques; b. la protection des hommes et des biens contre les risques liés à l’eau; c. l’accès universel, équitable et durable à l’eau potable, à un coût abordable; d. l’accès de tous aux services d’assainissement des eaux usées et pluviales; e. l’accès de tous dans des conditions équitables à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats; f. l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement.
La politique de l’eau et de l’assainissement à l’horizon 2030, s’articulera autour de quatre (04) axes stratégiques en synergie les uns avec les autres: Axe 1 : Préserver les ressources en eau pour le développement de l’ensemble des activités socio-économiques. L’axe 1 comprend trois (3) orientations stratégiques: 1. Promotion d’un cadre favorable à une bonne gouvernance de l’eau selon l’approche GIRE 2. Prévention des risques naturels liés à l’eau et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité; 3. Garantie de la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour l’ensemble des activités socio-économiques.
Axe 2: Améliorer l’accès aux services d’eau potable. L’axe comprend alors deux (2) orientations stratégiques: 1. Elaboration et opérationnalisation de plan directeur d’approvisionnement en eau potable; 2. Mise en place des types d’ouvrage et leurs modes de gestion.
Axe 3: Améliorer l’accès aux services d’hygiène et d’assainissement. L’axe comprend quatre (4) orientations stratégiques à savoir: 1. Développement et gestion durable des services d’assainissement collectif des eaux pluviales; 2. Développement et gestion durable des services d’assainissement collectif des eaux usées; 3. Promotion de l’hygiène et assainissement de base; 4. Amélioration de la salubrité environnementale et la pratique de l’hygiène publique.
Axe 4: Améliorer la gouvernance, le cadre institutionnel et développer les instruments de soutien adaptés à la nouvelle vision. Cet axe comprend deux (2) orientations: 1. Développement et mise en application des instruments de gestion adaptés; 2. Mise en place d’un dispositif juridique, institutionnel efficaces et d’un plan de développement des ressources humaines en relation avec les nouveaux objectifs pour assurer un meilleur pilotage du secteur.
Les principes directeurs du secteur de l’eau et de l’assainissement peuvent se résumer comme suit: a) Principe d’équité; b) Principe de subsidiarité; c) Principe d'information; d) Principe de participation dans la planification; e) Principe de développement durable; f) Principe de gestion des eaux par bassin hydrographique; g) Principe de coopération; h) Principe de précaution; i) Principe «pollueur-payeur»; j) Principe «utilisateur-payeur»; k) Principe de bonne gouvernance; l) Principe de redevabilité; m) Principe de Partenariat; n) Principe de l’intégrité de l'environnement.
En raison des enjeux qui caractérisent la problématique du secteur de l’eau et de l’assainissement (les besoins en matière d’accès aux services d’eau potable et d’assainissement, de développement de l’irrigation en vue d’améliorer la sécurité alimentaire et des autres activités socio-économiques, les pollutions, les effets des changements climatiques et d’autres défis nationaux, régionaux et internationaux) le Togo a ressenti la nécessité de se doter des instruments (juridique, institutionnel, économique, financier et budgétaire, environnemental, de planification, de gestion, etc.) dans le cadre des politiques publiques et sectorielles pour le développement du secteur. Ces instruments sont détaillés par le texte.
Afin d’asseoir la vision, les trois (3) missions suivantes sont assignées au secteur de l’eau et de l’assainissement: (i) garantir la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour contribuer au développement de l’AEPA, de l’agriculture, de l’hydroélectricité, des industries, des mines, du transport, du tourisme, des loisirs de la faune etc.; (ii) assurer l’accès aux services de l’eau potable ; et (iii) améliorer l’accès aux services adéquats d’assainissement.
L’objectif global du secteur est de contribuer au développement socio-économique durable du pays, à travers la satisfaction des besoins de tous les usages d’eau, dans un cadre de vie assaini, et prenant en compte la préservation de l’environnement, l’équité sociale et l’atténuation des effets du changement climatique.
Les objectifs spécifiques de développement sont d’assurer durablement: a. la disponibilité et l’utilisation des ressources en eau pour tous les usages dans un contexte marqué par une population en forte croissance, une économie en développement et un environnement affecté par les changements climatiques; b. la protection des hommes et des biens contre les risques liés à l’eau; c. l’accès universel, équitable et durable à l’eau potable, à un coût abordable; d. l’accès de tous aux services d’assainissement des eaux usées et pluviales; e. l’accès de tous dans des conditions équitables à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats; f. l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement.
La politique de l’eau et de l’assainissement à l’horizon 2030, s’articulera autour de quatre (04) axes stratégiques en synergie les uns avec les autres: Axe 1 : Préserver les ressources en eau pour le développement de l’ensemble des activités socio-économiques. L’axe 1 comprend trois (3) orientations stratégiques: 1. Promotion d’un cadre favorable à une bonne gouvernance de l’eau selon l’approche GIRE 2. Prévention des risques naturels liés à l’eau et la conservation des écosystèmes et de la biodiversité; 3. Garantie de la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité pour l’ensemble des activités socio-économiques.
Axe 2: Améliorer l’accès aux services d’eau potable. L’axe comprend alors deux (2) orientations stratégiques: 1. Elaboration et opérationnalisation de plan directeur d’approvisionnement en eau potable; 2. Mise en place des types d’ouvrage et leurs modes de gestion.
Axe 3: Améliorer l’accès aux services d’hygiène et d’assainissement. L’axe comprend quatre (4) orientations stratégiques à savoir: 1. Développement et gestion durable des services d’assainissement collectif des eaux pluviales; 2. Développement et gestion durable des services d’assainissement collectif des eaux usées; 3. Promotion de l’hygiène et assainissement de base; 4. Amélioration de la salubrité environnementale et la pratique de l’hygiène publique.
Axe 4: Améliorer la gouvernance, le cadre institutionnel et développer les instruments de soutien adaptés à la nouvelle vision. Cet axe comprend deux (2) orientations: 1. Développement et mise en application des instruments de gestion adaptés; 2. Mise en place d’un dispositif juridique, institutionnel efficaces et d’un plan de développement des ressources humaines en relation avec les nouveaux objectifs pour assurer un meilleur pilotage du secteur.
Les principes directeurs du secteur de l’eau et de l’assainissement peuvent se résumer comme suit: a) Principe d’équité; b) Principe de subsidiarité; c) Principe d'information; d) Principe de participation dans la planification; e) Principe de développement durable; f) Principe de gestion des eaux par bassin hydrographique; g) Principe de coopération; h) Principe de précaution; i) Principe «pollueur-payeur»; j) Principe «utilisateur-payeur»; k) Principe de bonne gouvernance; l) Principe de redevabilité; m) Principe de Partenariat; n) Principe de l’intégrité de l'environnement.
En raison des enjeux qui caractérisent la problématique du secteur de l’eau et de l’assainissement (les besoins en matière d’accès aux services d’eau potable et d’assainissement, de développement de l’irrigation en vue d’améliorer la sécurité alimentaire et des autres activités socio-économiques, les pollutions, les effets des changements climatiques et d’autres défis nationaux, régionaux et internationaux) le Togo a ressenti la nécessité de se doter des instruments (juridique, institutionnel, économique, financier et budgétaire, environnemental, de planification, de gestion, etc.) dans le cadre des politiques publiques et sectorielles pour le développement du secteur. Ces instruments sont détaillés par le texte.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l’Eau et de l'hydraulique villageoise.
Source language
French
Legislation Amendment
No