Stratégie et plan d’action national sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.

Pour une mise en œuvre cohérente et efficace du Protocole de Nagoya, le Togo a élaboré sa Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA), en 2014. Sa vision s’intitule comme suit « D’ici à 2025, le Togo dispose d’un cadre national opérationnel en matière d’accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation durable des ressources génétiques, des connaissances et savoirs traditionnels associés, qui contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations ainsi qu’au développement culturel, économique, social et environnemental du pays. Le but de la stratégie consiste à la conservation, l’utilisation durable et la valorisation de la diversité biologique ainsi que la promotion du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Son objectif global est de doter le Togo d’un cadre national opérationnel d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages ainsi que des connaissances traditionnelles associées, impliquant tous les acteurs conformément aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya. Spécifiquement, il s’agira de: mettre en place un cadre juridique et institutionnel ainsi que des procédures administratives adéquates, en matière d’APA; renforcer les capacités de tous les acteurs impliqués en matière d’APA; contribuer à l’intégration de la promotion et de la valorisation des ressources génétiques et des connaissances et savoirs associés, dans les politiques sectorielles de développement. Pour atteindre ces objectifs, cinq (5) orientations stratégiques été définies.
Le Renforcement de capacités pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Axe stratégique I) consiste à mettre en place un mécanisme dynamique d’information, de formation et de communication en faveur des acteurs politiques, des ministères techniques concernés, du secteur privé, des institutions de recherche, des tradipraticiens, des membres des communautés locales, de la société civile et des autres acteurs en matière d’APA.
L’Axe stratégique II permettra à la mise en place du cadre juridique et institutionnel en matière d’APA. Il s’agira notamment d’élaborer et adopter un cadre juridique APA et de définir le cadre institutionnel en matière d’APA. L’Axe stratégique III a trait au renforcement des mesures et procédures administratives. Il s’agira notamment de : définir et mettre en œuvre les procédures d’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause et des conditions convenues d’un commun accord ; définir les procédures de partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées; mettre en œuvre les mesures de contrôle du respect des procédures APA; développer les mécanismes de participation des parties prenantes.
L’Axe stratégique IV porte sur la promotion et la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Spécifiquement, il s’agit de Mettre en place des mécanismes continus d’identification, d’inventaire et de sauvegarde des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées; mettre en place un système de valorisation et de promotion des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées ; et mettre en place un mécanisme de coopération régionale et internationale en matière de valorisation et de promotion des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. L’Axe stratégique V prévoit le développement des outils de suivi et d’évaluation. Il consiste à élaborer un manuel de procédure pour le suivi et évaluation de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action.
Enfin, la mise de la Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA) prévoit une coordination institutionnelle; un système de contrôle et de surveillance; un suivi et évaluation; des outils, des moyens et des capacités; et mécanismes de financement.