Accord de coopération conclu à Tunis le 7 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent décret ratifie l'accord de coopération conclu à Tunis le 7 avril 2003 entre la République Tunisienne et la République du Niger qui vise le domaine de l'environnement et du développement durable.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No