Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
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Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.
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Décret nº 91-362 relatif aux études d'impact sur l'environnement.
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Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.
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Décret gouvernemental n° 2017-514 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche Hassi Jellaba, gouvernorat de Médenine.
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Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
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Plan d’action national sur les modes de production et de consommation durables en Tunisie 2016 (Plan d’action décennal agroalimentaire 2016-2025).
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