Accord du 16 juillet 2002 entre le ministère de l’agriculture de la République Tunisienne et le ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l’alimentation et de l’agriculture de la République Fédérale d’Allemagne sur la coopération dans le secteur vétérinaire.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Accord entre la République Tunisienne et la République Fédérale d’Allemagne vise la coopération dans le secteur vétérinaire.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Le présent accord a été ratifié par le Décret n° 2006-557 du 23 février 2006.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No