Accord entre le gouvernement de la République Tunisienne, le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume du Maroc portant plan d’urgence sous-régional pour la préparation et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud-ouest.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent accord conclu le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne, le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume du Maroc met en place un plan d’urgence sous-régional pour la prévention et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud-ouest.
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Web site
Date of text
Notes
Cet Accord a été ratifié par le Décret n° 2006-555 du 23 février 2006. Cependant ce texte pas disponible.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No