Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles.

L'objectif du présent arrêté est de fixer les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections dues aux salmonelles chez les volailles au niveau de la production primaire incluant l'alimentation animale, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils représentent pour la santé publique.
Pour atteindre ces objectifs, l'autorité compétente en matière de santé animale est chargée d'établir et de mettre en application un programme de contrôle des salmonelles en premier lieu dans les élevages reproducteurs à partir du 1er janvier 2010 et couvrant une période d'au moins trois années consécutives. Ce programme peut être étendu aux autres stades de production ainsi que les stades de préparation et de transformation et selon des modalités et un calendrier fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique.