Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés.

Le présent arrêté fixe les procédés de contrôle des aliments des animaux et les variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés. Il est applicable aux additifs, aux prémélanges, aux matières premières, aux aliments simples et aux aliments composés destinés à la nutrition des animaux élevés pour la consommation de leurs produits, au cours de l’importation, de la production, du transport, du stockage, de la distribution et de l’utilisation.