Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole.
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Date of text
Notes
Le texte du cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 3, 9 janvier 2007, p. 129 à 130.
Source language
French
Legislation Amendment
No