Arrêté de la ministre de l’environnement du 31 mars 2022, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de l'environnement.

Le présent arrêté porte sur la création des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'environnement. Ces commissions sont au nombre six et comprennent des catégories de fonction et sont présidées par l'un des représentants de l'administration.