Arrêté du chef du gouvernement du 22 juin 2015, portant création du comité de pilotage chargé d'élaborer le plan d'action national de lutte contre le travail des enfants.

Le présent arrêté spécifie la création d’un comité de pilotage du plan d'action de lutte contre le travail des enfants auprès du ministère des affaires sociales pour une durée de trois (3) années. Cet Arrêté indique les missions qui sont : élaborer un plan national de lutte contre le travail des enfants ; préparer annuellement un plan de travail, entreprendre les démarches nécessaires en vue de concrétiser ce plan ; formuler des propositions portant sur les révisions législatives et réglementaires nécessaires pour la mise en œuvre du plan ; préparer périodiquement des rapports annuels sur la mise en œuvre du programme et l'évaluation de l'efficacité des mesures proposées (art1) et la composition ( présidé par le ministre des affaires sociales et vingt représentants de plusieurs structures administratives (art 2).
L’arrêté précise le fonctionnement de la structure ; le secrétariat du comité de pilotage prend en charge les tâches suivanttes : préparer l'ordre du jour des séminaires du comité ; émettre les convocations aux membres ; établir les procès-verbaux des réunions du comité qui devront être signés par son président et un de ses membres (art3-4) ainsi que l’organisation interne du comité et son mode de travail (art5-8).