Arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine une nouvelle liste de substituts du lait maternel et abroge toutes les dispositions antérieures contraire à cet arrêté, notamment celles de l’arrêté du 29 juin 2020.
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Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 29 juin 2020, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Repealed
Yes
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 38 du 30 avril 2021, page 930.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repeals