Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté précise que la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir est ouverte à compter de la date de la publication de cet arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°23 du 19 mars 2010, page 739.
Source language
French
Legislation Amendment
No